1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire