• Commission

    Commission des affaires culturelles : Contrôle parental sur des équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet ; Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants de d'éducation

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  • Séance publique

    2ème séance : Débat sur l'application de la loi contre les violences familiales ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives ; Point sur les pétitions renvoyées à la commission

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  • Séance publique

    1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire

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