1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) ; Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (lecture définitive) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (CMP)