• Séance publique

    1ère séance : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (suite) ; Conseil Economique Social et environnemental (projet de loi organique)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice

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  • Séance publique

    1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)

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  • Commission

    Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

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