• Commission

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite)

    Partager

  • Commission

    Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite)

    Partager

  • Commission

    Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite)

    Partager

  • Commission

    Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite)

    Partager