Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Commission des affaires économiques : M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE

Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue