• Commission

    Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères : M. François Fillon, ancien Premier ministre

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  • Séance publique

    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Politique de l'immigration (art. 50-1 de la Constitution)

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