• Séance publique

    3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission des Affaires européennes : M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

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