• Séance publique

    2ème séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) ; Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

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  • Séance publique

    2ème séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) ; Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

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  • Séance publique

    1ère séance : Ratification des ordonnances du code monétaire et financier (procédure de législation en commission) ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

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