• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Lutte contre les montages fiscaux transfrontaliers

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