• Commission

    Commission des affaires européennes et Commission des affaires étrangères : Intégration de l’Ukraine dans l’Union européenne

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  • Séance publique

    1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs

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