• Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

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  • Commission

    Impact, gestion et conséquences de l’épidémie du Covid 19 : Audition de la SGDSN et du Service de santé des armées

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  • Commission

    Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants

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