1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)

1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

2ème séance : Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture ) (suite)