Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)

1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)

1ère séance : questions orales sans débat

Commission des lois : Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions rapporteur) : table ronde réunissant des parlementaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe