• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Organisation des prochaines élections départementales et régionales

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  • Séance publique

    2ème séance : Protection patrimoniale des langues régionales (suite) ; Droit à une fin de vie libre et choisie

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