Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la « Feuille de route de l'influence de la diplomatie française » ; Débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050

1ère séance : Vigilance sanitaire (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2022 (suite)

Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »