• Commission

    Commission de la défense : Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées ; Général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN)

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  • Séance publique

    2ème séance : Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

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