• Commission

    Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer

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  • Commission

    Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice

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