• Commission

    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

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    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »

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    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »

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