• Commission

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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  • Commission

    Commission du développement durable : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

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  • Séance publique

    1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) (suite)

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  • Commission

    Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes ; Transports terrestres et fluviaux

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