• Commission

    Commission de la défense nationale et des forces armées : Installation et opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, reconnaissance, prise en charge et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive)

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  • Commission

    Commission de la défense : Auditions diverses

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