Assemblée nationale

Accueil Accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Mon compte

Accueil

Vos députés

Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives

Travaux parlementaires

Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Contrôle et évaluation Congrès Pétitions

Documents parlementaires

Projets de loi
Propositions de loi
Amendements
Textes adoptés

Rapports d'information
Rapports d'enquête
Rapports législatifs
Rapports sur l'application des lois
Baromètre de l’application des lois

Dossiers législatifs
Budget et sécurité sociale
Questions écrites et orales
Comptes rendus des débats

Connaître l'Assemblée

Rôle et pouvoirs de l'Assemblée

Fiches « Connaissance de l’Assemblée »

Organisation de l'Assemblée

Présidence
Conférence des Présidents
Bureau
Collège des Questeurs
Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence( Constitution | Règlement de l'Assemblée | Règlement du Congrès ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics

Découvrir les lieux

Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée

Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit

Connexion & inscription

S'identifier S'identifier

Mot de passe oublié

Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous Enregistrez-vous

Vous êtes ici :
Accueil
Missions d...
Missions d...
Applicatio...
Composition de la mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse au 17 septembre 2025

Droit voisin (composition)

au 17 septembre 2025

15ème législature

Vues : Liste Tableau

Tous : 0 A0 B0 C0 D0 E0 F0 G0 H0 I0 J0 K0 L0 M0 N0 O0 P0 Q0 R0 S0 T0 U0 V0 W0 X0 Y0 Z0

LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire

OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale

BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE

UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE

Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

Abonnez-vous à la lettre d'actualité

S'ABONNER À UN SERVICE

OUTIL D'ÉVALUATION LEXIMPACT

Mentions légales | Accessibilité : partiellement conforme | Contacter le webmestre | Fils RSS | Gestion des cookies

Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00