Composition de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président-rapporteur

• 
  M. Bruno Questel
  Lois La République en Marche Eure 4^e

Vice-président, co-rapporteur

• 
  M. Raphaël Schellenberger
  Lois Les Républicains Haut-Rhin 4^e

Membres

• 
  M. Jean-Félix Acquaviva
  Lois Libertés et Territoires Haute-Corse 2^e
• 
  M. Ugo Bernalicis
  Lois La France insoumise Nord 2^e
• 
  Mme Nicole Dubré-Chirat
  Lois La République en Marche Maine-et-Loire 6^e
• 
  M. Christophe Euzet
  Lois La République en Marche Hérault 7^e
• 
  Mme Émilie Guerel
  Lois La République en Marche Var 7^e
• 
  M. Sacha Houlié
  Lois La République en Marche Vienne 2^e
• 
  Mme Élodie Jacquier-Laforge
  Lois Mouvement Démocrate et apparentés Isère 9^e
• 
  Mme Catherine Kamowski
  Lois La République en Marche Isère 5^e
• 
  Mme Marietta Karamanli
  Lois Socialistes et apparentés Sarthe 2^e
• 
  M. Guillaume Larrivé
  Lois Les Républicains Yonne 1^re
• 
  M. Pierre Morel-À-L'Huissier
  Lois UDI, Agir et Indépendants Lozère 1^re
• 
  M. Didier Paris
  Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e
• 
  M. Stéphane Peu
  Lois Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2^e
• 
  M. Jean-Pierre Pont
  Lois La République en Marche Pas-de-Calais 5^e
• 
  M. Rémy Rebeyrotte
  Lois La République en Marche Saône-et-Loire 3^e
• 
  M. Robin Reda
  Finances Les Républicains Essonne 7^e
• 
  Mme Hélène Zannier
  Lois La République en Marche Moselle 7^e