Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
En direct
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Présentation
Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.
Actualités
Création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français : examen de la recevabilité de la proposition de résolution
Mardi 30 avril 2024 après-midi, la commission des finances a examiné, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (n° 2433) (rapporteure : Véronique Louwagie).A l'issue de l'examen, la commission des finances a conclu à la recevabilité de la proposition de résolution.
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Auditions de Thomas Cazenave et Pierre Moscovici
Mercredi 17 avril, la commission des finances a auditionné :à 15h : Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2023 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2023 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 et sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes.à 17h : Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, et le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (sous réserve de son dépôt) ;Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.Voir la vidéo des auditions
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Adoption de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Mercredi 10 avril 2024 matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (n° 2091) (Lionel Causse, rapporteur).Elle sera examinée en séance publique à compter du lundi 29 avril 2024.
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Printemps de l'évaluation
Législation
Contrôle
Lois de finances
