Composition de la délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi

au 21 juin 2021

XVe Législature - Legislature courante

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. David Habib Président Défense Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 3e
Mme Annie Chapelier Affaires sociales Agir ensemble Gard 4e