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Composition évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique au 21 juin 2022
Composition évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
au 21 juin 2022
XVe Législature - Archives
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M. Philippe Gosselin
Co-rapporteur
Lois
Les Républicains
Manche 1
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