Composition de la mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal

au 30 juin 2021

XVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Naïma Moutchou Co-rapporteure Lois La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Antoine Savignat Co-rapporteur Lois Les Républicains Val-d'Oise 1re