Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2019

Scrutin public n°2243 sur l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 34
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°414 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Bricout a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Marietta Karamanli n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes