Deuxième séance du lundi 4 novembre 2019

Scrutin public n°2255 sur l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 55
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°989 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Cariou, Mme Anne Genetet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Mme Fabienne Colboc n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes