Deuxième séance du mardi 19 novembre 2019
Scrutin public n°2310 sur l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 52
- Mme Caroline Abadie
- Mme Bérangère Abba
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Anne Blanc
- M. Christophe Blanchet
- M. Bruno Bonnell
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cabaré
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fannette Charvier
- Mme Michèle Crouzet
- M. Yves Daniel
- Mme Yolaine de Courson
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Catherine Fabre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Séverine Gipson
- Mme Olga Givernet
- Mme Émilie Guerel
- M. Yannick Haury
- Mme Christine Hennion
- M. Sacha Houlié
- Mme Aina Kuric
- M. Pascal Lavergne
- M. Didier Le Gac
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Sylvain Maillard
- M. Stéphane Mazars
- M. Adrien Morenas
- Mme Cécile Muschotti
- M. Hervé Pellois
- M. Alain Perea
- M. Éric Poulliat
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Bertrand Sorre
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Thomas
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- M. Pierre Venteau
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 6
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laetitia Saint-Paul
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 19
- M. Damien Abad
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Julien Aubert
- M. Thibault Bazin
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Jacques Cattin
- M. Charles de la Verpillière
- M. Rémi Delatte
- M. Julien Dive
- M. Philippe Gosselin
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Jérôme Nury
- M. Frédéric Reiss
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Éric Straumann
- M. Pierre Vatin
- M. Arnaud Viala
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés et Territoires
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Yannick Kerlogot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 7
- Contre : 52
- Abstention : 6
- Non votant : 2
-
- Pour : 19
-
- Contre : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3