Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019
Scrutin public n°2313 sur l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 66
- Mme Caroline Abadie
- Mme Aude Amadou
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Laetitia Avia
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- Mme Anne Blanc
- M. Christophe Blanchet
- M. Bruno Bonnell
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Pascale Boyer
- Mme Blandine Brocard
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cabaré
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- M. Christophe Euzet
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Séverine Gipson
- Mme Olga Givernet
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- M. Yannick Haury
- M. Dimitri Houbron
- M. Sacha Houlié
- M. François Jolivet
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Aina Kuric
- M. Daniel Labaronne
- M. Pascal Lavergne
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Christophe Lejeune
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- M. Ludovic Mendes
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Claire O'Petit
- M. Alain Perea
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Éric Poulliat
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Nathalie Sarles
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 5
-
Abstention : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
Libertés et Territoires
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(13)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 66
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
- Contre : 5
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2