Première séance du lundi 25 novembre 2019

Scrutin public n°2323 sur l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 26
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°99 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes