Deuxième séance du lundi 25 novembre 2019
Scrutin public n°2325 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 15
- Mme Aurore Bergé
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Danielle Brulebois
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Jean-François Eliaou
- M. Éric Girardin
- Mme Danièle Hérin
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Patricia Mirallès
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Mireille Robert
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Contre : 19
- Mme Delphine Bagarry
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Christine Le Nabour
- M. Thomas Mesnier
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Stéphanie Rist
- M. Cédric Roussel
- Mme Annie Vidal
- M. Olivier Véran
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 3
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(13)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Bertrand Bouyx a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 15
- Contre : 19
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1