Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2020

Scrutin public n°2809 sur l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 30
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1392 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes