Analyse du scrutin n°3745

15e législature

Deuxième séance du jeudi 6 mai 2021

Scrutin public n°3745 sur l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 22
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes