Analyse du scrutin n°3772

15e législature

Première séance du jeudi 20 mai 2021

Scrutin public n°3772 sur l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 47
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Gomès a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes