Deuxième séance du jeudi 20 mai 2021
Scrutin public n°3774 sur l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 45
- Mme Laetitia Avia
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Christophe Castaner
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Philippe Chassaing
- Mme Mireille Clapot
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexandre Freschi
- Mme Florence Granjus
- M. Stanislas Guerini
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Monique Limon
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Adrien Morenas
- Mme Florence Morlighem
- Mme Naïma Moutchou
- M. Mickaël Nogal
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Béatrice Piron
- M. Bruno Questel
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Gwendal Rouillard
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Bruno Studer
- M. Jean Terlier
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Nicole Trisse
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 2
-
-
Agir ensemble
(21 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Emmanuelle Ménard a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Contre : 45
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 6
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
- Abstention : 1