Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

Scrutin public n°3779 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 543
Nombre de suffrages exprimés : 445
Majorité absolue des suffrages exprimés : 223
  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 103
  • Abstention : 98
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Martine Leguille-Balloy ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Émilie Bonnivard, Mme Geneviève Levy ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes