Analyse du scrutin n°3799

15e législature

Deuxième séance du lundi 7 juin 2021

Scrutin public n°3799 sur l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 47
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°324 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes