Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2856 31/07/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 37 4
2855 31/07/2020 l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 65 1
2854 31/07/2020 l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 71 1
2853 31/07/2020 l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 72 5
2852 31/07/2020 l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 24 6
2851 31/07/2020 l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 30 2
2850 31/07/2020 l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 49 3
2849 31/07/2020 l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 22 6
2848 31/07/2020 l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 50 4
2847 31/07/2020 l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 46 0
2846 31/07/2020 l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 55 2
2845 31/07/2020 l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 4
2844 31/07/2020 l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 53 0
2843 31/07/2020 l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 57 1
2842 31/07/2020 l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 0
2841 31/07/2020 l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 35 1
2840 31/07/2020 l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 37 1
2839 30/07/2020 l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 15 3
2838 30/07/2020 l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 76 3
2837 30/07/2020 l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 46 3
2836 30/07/2020 l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 63 0
2835 30/07/2020 l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 75 2
2834 30/07/2020 l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 69 3
2833 30/07/2020 l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 75 4
2832 30/07/2020 l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 73 3
2831 30/07/2020 l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 56 5
2830 29/07/2020 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 27 3
2829 29/07/2020 l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 68 4
2828 29/07/2020 l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 57 2
2827 29/07/2020 l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 21 3
2826 29/07/2020 l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 89 2
2825 29/07/2020 l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 92 3
2824 29/07/2020 l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 88 2
2823 29/07/2020 l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 95 3
2822 29/07/2020 l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 78 14
2821 28/07/2020 l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 91 7
2820 28/07/2020 l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 100 6
2819 28/07/2020 l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 61 5
2818 28/07/2020 l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 60 4
2817 23/07/2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 64 4 5
2816* 23/07/2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 331 56 43
2815 15/07/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 49 1 10
2814 15/07/2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [analyse du scrutin] 345 177 43
2813 09/07/2020 le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 2
2812 09/07/2020 le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 2
2811 09/07/2020 le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 45 3
2810 09/07/2020 l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 41 3
2809 09/07/2020 l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 0
2808 09/07/2020 l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 51 2
2807 09/07/2020 l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 35 1
2806 08/07/2020 l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 37 1
2805 08/07/2020 l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 7 2
2804 08/07/2020 l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 47 5
2803 08/07/2020 l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 46 5
2802 08/07/2020 l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 46 1
2801 08/07/2020 l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 41 3
2800 08/07/2020 l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 27 2
2799 02/07/2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 50 12 1
2798 02/07/2020 l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 2
2797 02/07/2020 l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 1 0
2796 02/07/2020 l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 48 1
2795 02/07/2020 l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 36 5
2794 02/07/2020 l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 23 2
2793 02/07/2020 l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 72 2
2792 02/07/2020 l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 54 2
2791 02/07/2020 l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 56 0
2790 02/07/2020 l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 40 2
2789 02/07/2020 l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 4
2788 01/07/2020 l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 64 2
2787 01/07/2020 l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 73 1
2786 01/07/2020 l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 30 1
2785 01/07/2020 l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 47 0
2784 01/07/2020 l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 51 4
2783 01/07/2020 l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 49 5
2782 01/07/2020 l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 53 3
2781 01/07/2020 l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 47 1
2780 01/07/2020 l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 52 0
2779 01/07/2020 l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 60 1
2778 01/07/2020 l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 62 3
2777 01/07/2020 l'amendement n° 1123 de M. Guillaume Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 71 6
2776 01/07/2020 l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 74 2
2775 01/07/2020 l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 72 0
2774 01/07/2020 l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 73 2
2773 30/06/2020 l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 76 3
2772 30/06/2020 l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 74 4
2771 29/06/2020 l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 37 0
2770 25/06/2020 l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 1
2769 25/06/2020 l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 0 0
2768 25/06/2020 l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 0 0
2767 25/06/2020 l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 33 2
2766 25/06/2020 l'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 28 38 0
2765 24/06/2020 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 6 11
2764 24/06/2020 l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 19 5
2763 24/06/2020 l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 10 7
2762* 18/06/2020 l'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 84 447 30
2761* 18/06/2020 l'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 82 469 21
2760* 18/06/2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 430 41
2759* 18/06/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 571 0 2
2758* 17/06/2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 347 219 7
2757* 16/06/2020 l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 548 2 22