Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3821 11/06/2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 2 1
3820 11/06/2021 l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
3819 11/06/2021 l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 5 6
3818 11/06/2021 l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 6 1
3817 11/06/2021 l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 44 0
3816 10/06/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
3815 10/06/2021 l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 0 0
3814 10/06/2021 l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 8 5
3813 10/06/2021 l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 0 0
3812 10/06/2021 l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 42 1
3811 10/06/2021 l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 44 0
3810 10/06/2021 l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 43 0
3809 10/06/2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 0
3808 09/06/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 43 3
3807 09/06/2021 l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 14 10
3806 09/06/2021 l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 74 5
3805 09/06/2021 l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 39 1
3804 09/06/2021 l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 25 0
3803 09/06/2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 24 0
3802 08/06/2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 17 9
3801 08/06/2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 35 8
3800 08/06/2021 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 39 5
3799 07/06/2021 l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 47 2
3798 02/06/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 10 4
3797 02/06/2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 4 1
3796 02/06/2021 l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 61 2
3795 02/06/2021 l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 64 2
3794 02/06/2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 9 1
3793 01/06/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 154 0
3792 27/05/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 0 0
3791 27/05/2021 l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 2 2
3790 27/05/2021 l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 0 0
3789 26/05/2021 l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 0 0
3788 26/05/2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 0 3
3787 26/05/2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 0 2
3786 26/05/2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 114 12 11
3785 26/05/2021 l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 14 13
3784 26/05/2021 l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 64 3
3783 26/05/2021 l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 78 2
3782 25/05/2021 l'amendement n° 49 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 90 2
3781 25/05/2021 l'amendement n° 48 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 97 4
3780 25/05/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 119 51 24
3779* 25/05/2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 342 103 98
3778* 25/05/2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 342 105 96
3777 20/05/2021 l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 1 0
3776 20/05/2021 l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 5 9
3775 20/05/2021 l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 6 2
3774 20/05/2021 l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 48 9
3773 20/05/2021 l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 1 0
3772 20/05/2021 l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 47 3
3771 20/05/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 2 0
3770 19/05/2021 l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 0 2
3769 19/05/2021 l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 0 7
3768 19/05/2021 l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 15 16
3767 18/05/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 105 1
3766 12/05/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 0 0
3765 12/05/2021 l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 2
3764 12/05/2021 l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 0
3763 12/05/2021 l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 45 5
3762 12/05/2021 l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 0 0
3761 11/05/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 208 85 7
3760 11/05/2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 205 85 8
3759 11/05/2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 172 71 29
3758 11/05/2021 l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 185 2
3757 11/05/2021 l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 178 57 0
3756 11/05/2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 108 2
3755 10/05/2021 l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 58 17
3754 10/05/2021 l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 63 2
3753 10/05/2021 l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 74 1
3752 10/05/2021 l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 81 4
3751 10/05/2021 l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 115 6
3750 10/05/2021 l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 72 0
3749 06/05/2021 l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 55 2
3748 06/05/2021 l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 26 2
3747 06/05/2021 l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 37 0
3746 06/05/2021 l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 36 2
3745 06/05/2021 l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 22 1
3744 06/05/2021 l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 42 2
3743 06/05/2021 l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 45 2
3742 06/05/2021 l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 45 0
3741 06/05/2021 l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 25 0
3740 06/05/2021 l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 25 0
3739 06/05/2021 l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 72 3
3738* 04/05/2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 332 77 145
3737 17/04/2021 l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 1
3736 17/04/2021 l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 30 3
3735 17/04/2021 l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 0 5
3734 17/04/2021 l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 33 1
3733 17/04/2021 l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 0
3732 17/04/2021 l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 35 1
3731 17/04/2021 l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 46 0
3730 17/04/2021 l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 0 3
3729 17/04/2021 l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 33 4
3728 17/04/2021 l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 49 3
3727 17/04/2021 l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 6 0
3726 17/04/2021 l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 10 12
3725 17/04/2021 l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 48 9
3724 17/04/2021 l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 43 4
3723 17/04/2021 l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 38 1
3722 17/04/2021 l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 41 1