Assister à une séance publique

Bienvenue sur le site de réservation individuelle en ligne "Assister à une séance de l'Assemblée nationale".

Vous pouvez choisir une date dans le calendrier ci-dessous, parmi les créneaux disponibles pour assister à une séance, sous réserve de places disponibles, de votre démarche complète d’inscription et de la présentation de l’original d’une pièce d’identité valide, par toute personne à partir de 14 ans (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour).

Les enfants âgés de 8 à 14 ans peuvent assister à la séance à condition d’être inscrits et accompagnés d’une personne majeure. À partir de 14 ans, un jeune peut se présenter seul, dans les mêmes conditions qu’un adulte.

En application de l'article 8 de l'Instruction générale du Bureau , le public admis en séance doit porter une tenue correcte (shorts, bermudas, débardeurs et tongs sont interdits). Il se tient assis et découvert ; il peut consulter les documents parlementaires relatifs au débat en cours et prendre des notes (sauf pendant les séances de questions au Gouvernement). Il doit observer le silence, ne donner aucune marque d'approbation ou de désapprobation et ne perturber d’aucune façon le déroulement de la séance.

Tout manquement à ces règles sera sanctionné par une évacuation immédiate. Il est susceptible de sanctions pénales, en application de l’article 431.1 du Code pénal.

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Nous vous informons que les données saisies seront traitées dans le cadre d’un contrôle de sécurité. Ces éléments sont conservés pendant un an par le service de l’Administration générale et de la sécurité de l’Assemblée nationale et ne font nullement l’objet de transfert.

Les données sont ensuite anonymisées à des fins de statistiques.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander plus de précision concernant vos droits auprès de la direction du service, responsable de traitement, ou en adressant votre demande auprès du Délégué à la protection des données : dpo@assemblee-nationale.fr (cette adresse ne traitera aucun demande relative à l’organisation des visites).

Le cas échéant, toute opposition à faire l’objet du présent traitement vous empêcherait d’assister à une séance de l’Assemblée nationale.

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