• Commission

    Commission des affaires sociales : Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Table ronde sur la prévention du cancer de la prostate

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Rapport de la cour des comptes sur «Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient » ; Communication sur l’effectivité des droits à l’allocation journalière de présence parentale

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