• Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Audition de M. Olivier Véran, de Mme Brigitte Bourguignon, et de M. Olivier Dussopt, ministres, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

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