• Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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  • Commission

    Commission de la défense et Commission des affaires européennes : Conservation des données de connexion : conséquences de l’arrêt Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité

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  • Commission

    Commission de la défense et Commission des affaires européennes : Conservation des données de connexion : conséquences de l’arrêt Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité

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