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    Commission de la défense et Commission des affaires européennes : Conservation des données de connexion : conséquences de l’arrêt Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole

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  • Commission

    Séance plénière de l’Assemblée parlementaire franco-allemande

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne

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