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    Commission des finances : audition de M. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya Atig, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle

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    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires, et M. Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie

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    Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances

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