1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Journée de célébrations communes de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand : 60ème anniversaire de la signature du Traité de l’Élysée (Débats et travaux communs)

Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale

3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)