1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine