1ère séance : Examen d'accords internationaux ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)

1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi

1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi