• Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ; Respect des principes de la République (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

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